JORFTEXT000000234456


De: Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Remplace:Mme Dazy (Chantal)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
date_debut="2002-12-23"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant
JORFTEXT000000234456(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.