administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

Colonel

adjoint au sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

chef de service administratif, adjoint au chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des dépenses en capital

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

inspecteur principal des impôts, chef du bureau des questions fiscales et internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

Colonel

adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires

dans la limite des attributions de la sous-direction, notamment

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les questions relatives à la comptabilité des matériels

Officier en chef

adjoint au chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les questions relatives à la comptabilité des matériels

administrateur civil, chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière

dans la limite des attributions du bureau, notamment

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat

attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-directeur de la sous-direction des synthèses

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans les mêmes conditions que l'adjoint à la sous-directrice de la sous-direction des dépenses ordinaires

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les titres de perception

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, dans les mêmes conditions que le chef du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

les arrêtés de débet et des états exécutoires et des arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat

administratrice civile, chef du bureau des synthèses

dans la limite des attributions du bureau, notamment

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets