JORFTEXT000000239565

De: Linares (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-11-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000239565(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003
De: Devillers (Danièle)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France et de Saint-Pierre
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000239565(source JORF)
nomination
11 Juillet 200311/07/2003