JORFTEXT000000239865

De: Olivier Aimot
premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000239865(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003