JORFTEXT000000240479
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:
M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240479
(source JORF)
désignation
19 Avril 2005
19/04/2005
De:
Jean-François Weber
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:
M. Jean Pinochet
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
president
conseil_administration
JORFTEXT000000240479
(source JORF)
désignation
19 Avril 2005
19/04/2005
