JORFTEXT000000240943


De: Jean-Marc Daniau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2006-02-18"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-13"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000240943(source JORF)
admission
27 Septembre 200527/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.