JORFTEXT000000240943
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Daniau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2006-02-18
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000240943
(source JORF)
admission
27 Septembre 2005
27/09/2005
De:
Simone de Feriet, épouse Hannecart
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2006-01-13
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000240943
(source JORF)
admission
27 Septembre 2005
27/09/2005