JORFTEXT000000241175
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lasnier (Sabine), épouse Cuisin
adjointe administrative au tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Toulouse (31000)
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulouse
tribunal
tribunal_instance
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000000241175
(source JORF)
nomination
15 Février 2006
15/02/2006
