JORFTEXT000000241425

De: Tarrete (Jacques)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 7e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 7e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Larpin (Dominique)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 6e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Poinsot (Gilbert)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 5e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Brochard (Bernard)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 5e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: du Chazaud (Guy)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 4e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Bellec (François)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 4e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Muel (Francis)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 3e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: de Lépinay (Henri)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Macé de Lépinay (François)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 2e sous-section de la 1re section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Chassel (Francis)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 2e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Rieu (Alain)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Loyer (François)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 1re sous-section de la 1re section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: de Bellescize (Romée)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
Conseil d'État
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Cousin (Anne-Marie)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 6e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Taburet-Delahaye (Elisabeth)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 3e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Madelain-Beau (Sibylle)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
représentants de la 2e section
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Mouton (Benjamin)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Jeanneau (François)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
architectes en chef des monuments historiques, chargés d'une mission d'inspection générale des monuments historiques
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Monuments historiques"
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Preschez (Philippe)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006
De: Goven (François)
Objet:
membres du comité des sections de la Commission nationale des monuments historiques
conservateurs généraux du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale de l'architecture et du patrimoine
Groupe:
Commission nationale des monuments historiques
inspecteur_general="Architecture et du patrimoine"
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nomination
07 Octobre 200607/10/2006