JORFTEXT000000244392


De: Picardat-Poupardin (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Kriegk (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herpe (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Philippe (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Pepers (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gely (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Marion (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Contes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herault (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Paquereau (Armand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Rieux (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Cabaret (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Langin (William)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bonneval (Franck)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Talibart (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CFCA (Confédération française de la coopération agricole)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hardy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CFCA (Confédération française de la coopération agricole)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hipolite (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Berthe (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gallois (Loïk)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Mathieu (Benoît)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rosset (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Barré (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Avril (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fillaud (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bize (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Danion (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ducastelle (Corinne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Montlucon (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gravaud (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fouche (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gillet (Michèle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gaultier (Marie-Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rison (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.