10 Février 2004


De: Thierry Galibert
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires de la Charente-Maritime
JORFTEXT000000800191(source JORF)
désignation
10 Février 200410/02/2004
De: Thierry Galibert
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
date_debut="2004-03-01"
JORFTEXT000000800191(source JORF)
cessation de fonction
10 Février 200410/02/2004
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière
Remplace:M. Jean-Paul Lanly
Groupe:
Centre national professionnel de la propriété forestière
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000800190(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Vahiré Filone de Noisdens
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseillère en patrimoine dans le secteur d'activité de Vinça-Perpignan
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseillère en patrimoine dans le secteur d'activité de Vinça-Perpignan
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000800188(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: André Legros
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Valence
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Valence
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000800187(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Samuel (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000800186(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hervé Stolowy
professeur à l'Ecole des hautes études commerciales
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: William Nahum
président de l'ordre des experts-comptables
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Benoît Freches
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: Antoine Bracchi
président du Conseil national de la comptabilité, président
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: Patrice Blondel
directeur de la comptabilité du groupe Bongrain
Objet:
le groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I de
l'article 142 de la loi n° 2001-415 du
15 mai 2001
personnalités indépendantes suivantes
Groupe:
Groupe chargé d'apprécier les questions de méthode comptable à trancher pour l'élaboration des états financiers du rapport relatif à l'Etat actionnaire prévu au I
JORFTEXT000000800185(source JORF)
composition
10 Février 200410/02/2004
De: Janci (Didier)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2003-12-27"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000800184(source JORF)
intégration
10 Février 200410/02/2004
De: Robert Martin
au fauteuil d'académicien vacant
Objet:
par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de
Remplace:M. Pierre Demargne
Groupe:
Académie des inscriptions et belles-lettres
JORFTEXT000000800181(source JORF)
élection
10 Février 200410/02/2004
De: Carotenuto (Sylvie)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans le tribunal administratif ci-après
Groupe:
Tribunal administratif
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: de Monte (Pierre)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Roux (Gilles)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Platillero (Fabien)
à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Perrin (Laurent)
au tribunal administratif de Basse-Terre
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Michel (Christophe)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Marchand (Arnaud)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Lombard (Alexandre)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Le Garzic (Pierre)
à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Lalande (Dominique)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Katz (David)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Julinet (Stéphane)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Humbert (Sylvain)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Gonneau (Pierre-Yves)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Fedi (Gilles)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Favret (Jean-Marc)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Durup de Baleine (Antoine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Davous (Frédéric)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Cheylan (Frédéric)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Chevaldonnet (Benoît)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Cantie (Christophe)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Brisac (Lionel)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Blanchet (Benjamin)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Blanc (Philippe)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Teuly-Desportes (Delphine)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Sorin (Géraldine)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Schneider (Anne)
au tribunal administratif de Pau
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Roussely (Sabine)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Pena (Eléonore)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Montes-Derouet (Isabelle)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Michel (Fleur)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Macaud (Audrey)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Evrard (Aline)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Corneloup (Fabienne)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Bruston (Servane)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Bourjade (Agnès)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Bilocq (Mélanie)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard (Aurélie)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Bernabeu (Mylène)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et dans la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2004-04-01"
JORFTEXT000000800180(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Lacoste (Xavier)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chargé de mission au service du contrôle d'Etat
vingt jours
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Chargé de mission au service du contrôle d'Etat
date_debut="2000-03-28"
duree="cinq mois"
JORFTEXT000000800179(source JORF)
affectation
10 Février 200410/02/2004
De: Waisbord (Eric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
sous-directeur de la qualité du système de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2002-10-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799979(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Rosenberg (Pierre, Eric)
Objet:
président de la section « agrément des organismes certificateurs » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000612697(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jacques Serris
adjoint au directeur de la technologie au ministère de la recherche et des nouvelles technologies
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de représentant de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000612696(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard Bresson
directeur des ressources humaines à France Télécom
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000612696(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de France Télécom
Remplace:Mme Jeanne Seyvet
Groupe:
France Télécom
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000612695(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Florence Fouquet
sous-directrice de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et des matières premières
sur proposition de la ministre chargée de l'énergie
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentante de l'Etat
Remplace:M. Stéphane Grit
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
conseil_administration
JORFTEXT000000612694(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Paul Monsonnec
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Brest Est
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Brest Est
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612691(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Patrick Chastan
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité du Creuzot
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité du Creuzot
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612690(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Thierry Rouzaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Dax
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Dax
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000612539(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Formisyn (Pascal)
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2004-01-01"
professeur
ecole
JORFTEXT000000612538(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Louis Delcourt
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles de représantant des salariés
Groupe:
Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
JORFTEXT000000433601(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ventre (Dominique)
directeur de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence, et
collaborateur du directeur de l'école
Groupe:
Télécom ParisTech
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000433411(source JORF)
reconduction
10 Février 200410/02/2004
De: Jean (Dominique)
représentant de l'association des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Objet:
dans leurs fonctions de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Au titre d'ancien élève
Groupe:
Télécom ParisTech
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000433411(source JORF)
reconduction
10 Février 200410/02/2004
De: Campana (Mireille)
sous-directrice des réseaux, du multimédia et de la communication en ligne
Objet:
membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Bregant (Gilles)
Groupe:
Télécom ParisTech
ecole="École de l'École nationale supérieure des télécommunications"
JORFTEXT000000433411(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Lebastard (Dominique)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
Groupe:
Conseil commercial
date_debut="2003-12-27"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000433410(source JORF)
intégration
10 Février 200410/02/2004
De: Grégoire Harel
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000433409(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Marie-Josée Ortega
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseillère en patrimoine dans le secteur d'activité de Toulon Nord-Est
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseillère en patrimoine dans le secteur d'activité de Toulon Nord-Est
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000433390(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Patrick Talbot
directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Olivier Saillard
conservateur au musée des arts décoratifs de Paris
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hervé Mikaeloff
collectionneur, chargé de mission à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Guillaume Herbaut
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Emmanuelle de l'Ecotais
conservatrice au musée d'art moderne de la Ville de Paris
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Oliva Maria Rubio
critique d'art
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Magali Jauffret
journaliste, critique d'art
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Françoise Dubois
conseillère pour les arts plastiques en région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Brigitte Bauer
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (photographie)
artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244394(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Anthony Van Den Bossche
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Paul Robert
directeur de l'ENSCI
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Pierre Hochet
collectionneur, administrateur du Mont-Saint-Michel
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Jasper Morisson
designer
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Sabine Sauter
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Béatrice Salmon
conservateur en chef du musée des arts décoratifs de Paris
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Marie-Laure Jousset
conservatrice au MNAM-CCI
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Catherine Geel
journaliste à France Culture
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Elsa Frances
responsable du Tim Thom chez Thomson Multimedia
Objet:
membres de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d'art et création industrielle)
artistes
Groupe:
Commission consultative de la création artistique
JORFTEXT000000244393(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Picardat-Poupardin (Sébastien)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Kriegk (Olivier)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herpe (Gilbert)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Philippe (André)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Pepers (Daniel)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des organisations de consommateurs
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gely (Christian)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Marion (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Contes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNAB (Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Herault (Frédéric)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Paquereau (Armand)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: De Rieux (Philippe)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Coordination rurale
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Cabaret (Jean)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Confédération paysanne
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Langin (William)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bonneval (Franck)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CNJA (Centre national des jeunes agriculteurs)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Talibart (Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CFCA (Confédération française de la coopération agricole)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hardy (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CFCA (Confédération française de la coopération agricole)
Groupe:
Confédération française de la coopération agricole (CFCA)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Hipolite (Georges)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Berthe (Romain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
ANIA (Association nationale des industries alimentaires)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gallois (Loïk)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Mathieu (Benoît)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rosset (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Barré (Rémi)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Avril (Valérie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
c) Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés
Représentants des utilisateurs de produits certifiés
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Nicolas (Sigrid)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fillaud (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bize (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
b) Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Danion (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de label
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ducastelle (Corinne)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
a) Collège des organismes certificateurs
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Schaeffer (Eugène)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Petrich (René)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Montlucon (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gravaud (Alain)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Fouche (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gillet (Michèle)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Gaultier (Marie-Christine)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Focque (Françoise)
suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Représentants de l'APCA (Assemblée permanente des chambres d'agriculture)
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Rison (Nathalie)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Au titre de la section
« agrément des organismes certificateurs »
d) Collège des personnalités qualifiées
Autres personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000244392(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Annie Le Franc
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Remplace:M. Pierre Fosse
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000244391(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Ghislaine Murard
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux
sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Remplace:Mme Annie Le Franc
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
conseil_administration
JORFTEXT000000244391(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Marcel Georges
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale de l'équipement de l'Aveyron
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000244390(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Tony Darthoit
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Tourcoing
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Tourcoing
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000244389(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Bernard Wallraf
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Metz Sud
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse nationale de prévoyance assurances sur un poste de conseiller en patrimoine dans le secteur d'activité de Metz Sud
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000244388(source JORF)
détachement
10 Février 200410/02/2004
De: Couvreur (Serge)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
Groupe:
Conseil commercial
date_debut="2003-12-27"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000244387(source JORF)
intégration
10 Février 200410/02/2004
De: Demange (Jean-Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Groupe:
Conseil commercial hors classe
date_debut="2003-12-27"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000244386(source JORF)
intégration
10 Février 200410/02/2004
De: Gaudin (Jean-Pierre)
directeur de recherche, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) et affecté à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000244379(source JORF)
intégration
10 Février 200410/02/2004
De: Jean-Claude Ignace
chef du service régional de la formation et du développement à la DRAF Languedoc-Roussillon
Objet:
président du complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
Groupe:
Complexe d'enseignement agricole dénommé « CEARL »
president
JORFTEXT000000244228(source JORF)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Grosroyat (Patrick)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Remplace:M. Pesquey (Dominique)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0410005S(source BODD)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Thys (Véronique)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Remplace:M. Metrich (Daniel)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
suppleant
EQUP0410005S(source BODD)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Metrich (Daniel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Remplace:M. Le Gall ( Bernard)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
EQUP0410005S(source BODD)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Maire (Lionel)
Objet:
au comité technique paritaire ministériel
représentants du personnel
1. Membres titulaires
Remplace:Mme Thys (Véronique)
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel
EQUP0410005S(source BODD)
nomination
10 Février 200410/02/2004
De: Bru (François)
Objet:
ou d'empêchement de
Tout autre délégataire cité dans l'annexe
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Teillaud (Gérard)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Mériguet (Daniel)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Leroux (Fabrice)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Leroux (André)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Laurent (Christophe)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Lacote (Régis)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Francisco (Carlos)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Denoual (Jean-Yves)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Dabaghy (Isabelle)
Objet:
ou d'empêchement de
Tout autre délégataire cité dans l'annexe
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Vernay (Jacqueline)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Renvoisé (Michèle)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Muriel (Mireille)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Lapeyre (Chloé)
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Chibout (Florence )
Objet:
ou d'empêchement de
1
EQUA0310389S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Guivarc'h (Philippe)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
EQUA0310384S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Boivin (Jean-Michel)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Sud Ouest
EQUA0310383S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Mouysset (Patrick)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
EQUA0310382S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Dopagne (Jacques)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
EQUA0310381S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004
De: Liabastres (Thierry)
Objet:
chef du centre en route de la navigation aérienne Est
EQUA0310380S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 200410/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.