Fédération nationale des distributeurs de films (organisation) - JORFSearch

Fédération nationale des distributeurs de films (organisation)

De:	Varret (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 susvisé Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre suppléant
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000245002 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Demoulin (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 susvisé Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre titulaire
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

duree="trois ans"

JORFTEXT000000245002 (source JORF)

nomination

16 Décembre 2003 16/12/2003

De:	Brune (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre suppléant
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

JORFTEXT000000765637 (source JORF)

nomination

24 Août 2000 24/08/2000

De:	Demoulin (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 Au titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre titulaire
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

JORFTEXT000000765637 (source JORF)

nomination

24 Août 2000 24/08/2000

De:	Brune (Bernard)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 21 avril 1967 modifié précité A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre suppléant
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

JORFTEXT000000747015 (source JORF)

nomination

05 Mars 1997 05/03/1997

De:	Demoulin (Henri)
Objet:	membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 21 avril 1967 modifié précité A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films Membre titulaire
Groupe:	Fédération nationale des distributeurs de films

JORFTEXT000000747015 (source JORF)

nomination

05 Mars 1997 05/03/1997