JORFTEXT000000246819
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeannine Mir, épouse Kraitsowits
Objet:
présidente suppléante de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:
M. Jacques Migozzi
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
president
JORFTEXT000000246819
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2004
06/01/2004
De:
Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
président titulaire de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Remplace:
M. Jacques Leclerc
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
president
JORFTEXT000000246819
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2004
06/01/2004