JORFTEXT000000249841


De: Michel Thouly
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Pascale de Pellegars
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre suppléant
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Guy Petain
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des producteurs de lait
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
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nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Laurent Develet
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
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nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Jacques Guillou
Objet:
membres de la commission de conciliation des litiges
instituée par l'article L. 654-32 et par les articles R.* 654-94 à R.* 654-99 du code rural
représentants des coopératives laitières
Membre titulaire
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
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nomination
20 Mars 200420/03/2004
De: Marcel Deneux
Objet:
président de la commission de conciliation des litiges
Groupe:
Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
duree="trois ans"
president
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nomination
20 Mars 200420/03/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.