JORFTEXT000000251023
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lucien Planche
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
2004-06-14
"
duree
=
"
deux ans
"
tribunal
=
"
supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
"
suppleant
JORFTEXT000000251023
(source JORF)
renouvellement
29 Juin 2004
29/06/2004