JORFTEXT000000252255
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dufay (Roger)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2004-03-12
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000252255
(source JORF)
nomination
09 Avril 2004
09/04/2004
De:
Atride (Gerty)
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2004-03-12
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
JORFTEXT000000252255
(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 2004
09/04/2004
