JORFTEXT000000252480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillot (Marie-Françoise), épouse Miegeville
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:
Mme Brun (Hélène)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut
=
"
2004-06-01
"
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JORFTEXT000000252480
(source JORF)
nomination
29 Mai 2004
29/05/2004