JORFTEXT000000252528
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2007-09-28
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000252528
(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 2007
20/10/2007
