20 Octobre 2007

JORFTEXT000000796130 (source JORF)

De:	Richard (Virginie) administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet chargée de l'implantation de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:	Direction de projet chargée de l'implantation de la loi organique n° 2001-692

cessation de fonction

JORFTEXT000000795954 (source JORF)

De:	Jocelyne Boudot ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:	sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

JORFTEXT000000795945 (source JORF)

De:	Gouiffès (Pierre-François) inspecteur des finances
Objet:	auprès de la société Transdev - groupe Caisse des dépôts, pour y exercer des fonctions de direction générale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-10-01"

détachement

JORFTEXT000000795944 (source JORF)

De:	Laboudigue (Agnès)
Objet:	professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai maître assistant hors classe
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole

nomination

JORFTEXT000000795943 (source JORF)

De:	Yves Aubin de la Messuzière
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Var Trésorier-payeur général du
Objet:	au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:	M. Var
Groupe:	Parc national de Port-Cros

JORFTEXT000000795941 (source JORF)

nomination

De:	de Cabarrus (François)
Objet:	au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:	Mme de Cabarrus (Tatiane)
Groupe:	Parc national de Port-Cros

JORFTEXT000000795941 (source JORF)

nomination

De:	Despinoy (Patrick)
Objet:	au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:	M. Del Buono (Louis)
Groupe:	Parc national de Port-Cros

JORFTEXT000000795941 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000795771 (source JORF)

De:	Pascal Ray professeur des universités
Objet:	directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
Groupe:	Institut français de mécanique avancée

nomination

De:	Patrick Raude président
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Grégoire Melin
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Loïc Magneron
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Yaël Fogiel
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Didar Domehri
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Pierrick Bonnard
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

De:	Miléna Poylo
Objet:	membres de la commission des aides sélectives à la promotion prévue à l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:	Commission des aides sélectives à la promotion

nomination

JORFTEXT000000614088 (source JORF)

De:	Georges Mezeray administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet auprès du directeur général de la santé, chargé de conduire à son terme le projet initié qui vise à instaurer un système de management global de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

duree="trois ans"

nomination

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	Zohir (Abdelhafid)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	Sfaxi (Foued)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	Kabura (Léonidas)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	Jaziri (Souhail)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	Aallali (Mustapha)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000614085 (source JORF)

De:	Bouchet (François) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

nomination

JORFTEXT000000614084 (source JORF)

De:	Béal (Anne-Marie) attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:	secrétaire générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:	Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

nomination

JORFTEXT000000613908 (source JORF)

De:	Lacrampe (Marie-France)
Objet:	professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai maître assistant hors classe
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole

nomination

JORFTEXT000000613907 (source JORF)

De:	Delille (Jean-Luc) ingénieur en chef des essences
Objet:	sur l'ensemble du territoire français et pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux mentionnés à l'article 1er du décret n° 93-161 du 3 février 1991 au titre des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:	Direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux

habilitation

JORFTEXT000000613906 (source JORF)

De:	Dubois (Pierre, Fernand)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2008-02-28"
depart_retraite

admission

De:	Alain Rapon attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

De:	Olivier Prats Ingénieur général de 2e classe de l'armement chargé des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

De:	Claude Pagney attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement. »
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

De:	Isabelle Magnien attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

De:	Virginie Dhainaut attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

De:	Sandrine Carles attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

délégation de signature

JORFTEXT000000426686 (source JORF)

De:	Laurence Bassano administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	Kudjawu (Yao)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000426685 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	Ateba (Athanase)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000426685 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"

De:	Nguyen (Thi Phi Linh), épouse Lambert
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

JORFTEXT000000426685 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000000426521 (source JORF)

De:	Marie-Joëlle Charvet-Guillochon trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Groupement des EHPAD publics du Val-de-Marne
Groupe:	Groupement de coopération sociale et médico-sociale Groupement des EHPAD publics du Val-de-Marne

nomination

De:	Thomas (Jean) déporté
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant des Forces françaises combattantes (FFC) Titulaires
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Prompt (Paul) interné
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant des Forces françaises de l'intérieur (FFI) Titulaires
Remplace:	M. Barataud (Jean)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Meyer (Yves) déporté
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant des Forces françaises de l'intérieur (FFI) Titulaires
Remplace:	M. Pertuisot (Henri)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Jonchery (Maurice) déporté
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant de la Résistance intérieure française (RIF) Titulaires
Remplace:	M. Planque (Vincent)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Fumoleau (Jean) déporté
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant de la Résistance intérieure française (RIF) Titulaires
Remplace:	M. Boulaire (Jacques)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Poggiale (Joseph) déporté
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant de la Résistance extra-métropolitaine d'Indochine Titulaire
Remplace:	M. Monthuis (Pierre)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

De:	Guillemot (Gisèle) déportée
Objet:	membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants représentant des Forces françaises combattantes (FFC) Titulaires
Remplace:	M. Leteuil (Maurice)
Groupe:	Commission nationale des déportés et internés résistants

nomination

JORFTEXT000000426515 (source JORF)

De:	Lepidi (Dominique) sous-préfet
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-10-10"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000000426514 (source JORF)

De:	Garcia-Diaz (Eric)
Objet:	professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai maître assistant hors classe
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole

nomination

JORFTEXT000000426513 (source JORF)

De:	Locoge (Nadine)
Objet:	professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai maître assistant hors classe
Groupe:	École nationale supérieure des mines de Douai

date_debut="2007-08-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole

nomination

JORFTEXT000000426512 (source JORF)

De:	Lopez-Cuesta (José-Marie)
Objet:	professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès maître assistant hors classe
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

date_debut="2007-07-20"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole

nomination

JORFTEXT000000426511 (source JORF)

De:	Jean-Bernard Harth
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 1re classe

date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000426510 (source JORF)

De:	Michel Lawniczak
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000426509 (source JORF)

De:	Quingue-Boppe (Catherine)
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="2007-06-13"
corps="Sous-préfets"

titularisation

suppleant
conseil_administration

De:	Delille (Jean-Luc) ingénieur en chef des essences
Objet:	représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) suppléant
Remplace:	M. Leblanc (Patrick)
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

JORFTEXT000000426508 (source JORF)

nomination

De:	Cuquel (Christian) ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:	représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:	M. Leblanc (Patrick)
Groupe:	Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

JORFTEXT000000426508 (source JORF)

nomination

De:	Tranchant (Hugues) administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration

délégation de signature

De:	Szuba (Annie) conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

délégation de signature

De:	Desjardins (Michelle) chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"

De:	Massé (Francis) secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:	au nom du directeur général de l'aviation civile dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Philippe Gicquel administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marc Del Grande administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Isabelle Mérignant administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives

JORFTEXT000000252531 (source JORF)

délégation de signature

De:	Zoulim (Abdelkader)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mjirda (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Machane (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Fkihi (Abdelaziz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Attout (Hassene)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

De:	Vasilescu (Roma), épouse Malval
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

autorisation

JORFTEXT000000252529 (source JORF)

De:	Dupuy (Frédéric)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"

nomination

JORFTEXT000000252528 (source JORF)

De:	Migueline Dunod
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

renouvellement

JORFTEXT000000252527 (source JORF)

De:	Marsac (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2008-01-08"
depart_retraite

admission

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Racine (Bruno) conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Jeanneney (Jean-Noël)
Groupe:	Institut national d'histoire de l'art

JORFTEXT000000249642 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000249641 (source JORF)

De:	Martial Mettendorf administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

nomination

JORFTEXT000000249640 (source JORF)

De:	Mohammad Al Ghrory au Caire (Egypte)
Objet:	temporairement la médecine dans le service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2007-11-01"
date_fin="2008-05-01"
autorisation_exercice_medecin

autorisation