20 Octobre 2007


De: Richard (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de concevoir et de mettre en place un système d'agences, auprès du directeur général de la santé à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796130(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Richard (Virginie)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de l'implantation de la loi organique n° 2001-692 du
1er août 2001
relative aux lois de finances auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Direction de projet chargée de l'implantation de la loi organique n° 2001-692
JORFTEXT000000796130(source JORF)
cessation de fonction
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jocelyne Boudot
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000795954(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Gouiffès (Pierre-François)
inspecteur des finances
Objet:
auprès de la société Transdev - groupe Caisse des dépôts, pour y exercer des fonctions de direction générale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000795945(source JORF)
détachement
20 Octobre 200720/10/2007
De: Laboudigue (Agnès)
Objet:
professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
maître assistant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole
JORFTEXT000000795944(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000795943(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De:
Var
Trésorier-payeur général du
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:
M. Var
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000795941(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: de Cabarrus (François)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:Mme de Cabarrus (Tatiane)
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000795941(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Despinoy (Patrick)
Objet:
au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Remplace:M. Del Buono (Louis)
Groupe:
Parc national de Port-Cros
conseil_administration
JORFTEXT000000795941(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Pascal Ray
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand
Groupe:
Institut français de mécanique avancée
JORFTEXT000000795771(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Patrick Raude
président
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Grégoire Melin
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Loïc Magneron
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Yaël Fogiel
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Didar Domehri
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Pierrick Bonnard
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Miléna Poylo
Objet:
membres de la commission des aides sélectives à la promotion
prévue à
l'article 122-1 du décret n° 99-130 du décret du
24 février 1999
relatif au soutien financier à l'industrie cinématographique :
Groupe:
Commission des aides sélectives à la promotion
JORFTEXT000000614089(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Georges Mezeray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur général de la santé, chargé de conduire à son terme le projet initié qui vise à instaurer un système de management global de la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000614088(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Zohir (Abdelhafid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000000614087(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Sfaxi (Foued)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000000614087(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Kabura (Léonidas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000000614087(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jaziri (Souhail)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000000614087(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Aallali (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000000614087(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Bouchet (François)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000000614085(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Béal (Anne-Marie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
secrétaire générale de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
JORFTEXT000000614084(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Lacrampe (Marie-France)
Objet:
professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
maître assistant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole
JORFTEXT000000613908(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de ses fonctions au sein de la direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à
l'article 1er du décret n° 93-161 du
3 février 1991
au titre
des articles 12, 13 et 14 de la loi n° 92-1443 du
31 décembre 1992
modifiée portant réforme du régime pétrolier :
Groupe:
Direction des ressources énergétiques et minérales, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
JORFTEXT000000613907(source JORF)
habilitation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Dubois (Pierre, Fernand)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-02-28"
depart_retraite
JORFTEXT000000613906(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Alain Rapon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Olivier Prats
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service des moyens généraux du secrétariat général pour l'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Claude Pagney
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des rémunérations et des frais de déplacement. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Isabelle Magnien
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Virginie Dhainaut
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des crédits
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la comptabilité des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des événements, réunions et manifestations relevant du ministère de la défense
au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000613902(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Laurence Bassano
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000426686(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Kudjawu (Yao)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000000426685(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Ateba (Athanase)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000000426685(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Nguyen (Thi Phi Linh), épouse Lambert
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="santé publique et médecine sociale"
JORFTEXT000000426685(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Marie-Joëlle Charvet-Guillochon
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale Groupement des EHPAD publics du Val-de-Marne
Groupe:
Groupement de coopération sociale et médico-sociale Groupement des EHPAD publics du Val-de-Marne
JORFTEXT000000426521(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Thomas (Jean)
déporté
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant des Forces françaises
combattantes (FFC)
Titulaires
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Prompt (Paul)
interné
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Remplace:M. Barataud (Jean)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Meyer (Yves)
déporté
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant des Forces françaises de l'intérieur (FFI)
Titulaires
Remplace:M. Pertuisot (Henri)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jonchery (Maurice)
déporté
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant de la Résistance intérieure
française (RIF)
Titulaires
Remplace:M. Planque (Vincent)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Fumoleau (Jean)
déporté
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant de la Résistance intérieure
française (RIF)
Titulaires
Remplace:M. Boulaire (Jacques)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Poggiale (Joseph)
déporté
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant de la Résistance extra-métropolitaine
d'Indochine
Titulaire
Remplace:M. Monthuis (Pierre)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Guillemot (Gisèle)
déportée
Objet:
membres de la Commission nationale des déportés et internés résistants
représentant des Forces françaises
combattantes (FFC)
Titulaires
Remplace:M. Leteuil (Maurice)
Groupe:
Commission nationale des déportés et internés résistants
JORFTEXT000000426516(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Lepidi (Dominique)
sous-préfet
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2007-10-10"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000426515(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Garcia-Diaz (Eric)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
maître assistant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2007-07-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole
JORFTEXT000000426514(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Locoge (Nadine)
Objet:
professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
maître assistant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Douai
date_debut="2007-08-01"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole
JORFTEXT000000426513(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Lopez-Cuesta (José-Marie)
Objet:
professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
maître assistant hors classe
Groupe:
École nationale supérieure des mines d'Alès
date_debut="2007-07-20"
professeur="Maître assistant hors classe"
ecole
JORFTEXT000000426512(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Jean-Bernard Harth
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000426511(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Michel Lawniczak
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000426510(source JORF)
inscription
20 Octobre 200720/10/2007
De: Quingue-Boppe (Catherine)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2007-06-13"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000426509(source JORF)
titularisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Delille (Jean-Luc)
ingénieur en chef des essences
Objet:
représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
suppléant
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000426508(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Cuquel (Christian)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockages et logistique pétrolière à la direction des ressources énergétiques et minérales
Objet:
représentants du ministre au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. Leblanc (Patrick)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000000426508(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Tranchant (Hugues)
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration
JORFTEXT000000426343(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Szuba (Annie)
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
JORFTEXT000000426343(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Desjardins (Michelle)
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
JORFTEXT000000426343(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Massé (Francis)
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
au nom du directeur général de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, les titres exécutoires d'un montant inférieur à un million d'euros et relatifs à la taxe de l'aviation civile et à sa majoration, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Directeur général de l'aviation civile"
JORFTEXT000000426343(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Philippe Gicquel
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Marc Del Grande
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Isabelle Mérignant
administratrice civile, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000252531(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 200720/10/2007
De: Zoulim (Abdelkader)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Mjirda (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Machane (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Fkihi (Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Attout (Hassene)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Vasilescu (Roma), épouse Malval
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine interne"
JORFTEXT000000252530(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007
De: Dupuy (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000252529(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000252528(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 200720/10/2007
De: Marsac (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2008-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000252527(source JORF)
admission
20 Octobre 200720/10/2007
De: Racine (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jeanneney (Jean-Noël)
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000249642(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Martial Mettendorf
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000249641(source JORF)
nomination
20 Octobre 200720/10/2007
De: Mohammad Al Ghrory
au Caire (Egypte)
Objet:
temporairement la médecine dans le service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
date_debut="2007-11-01"
date_fin="2008-05-01"
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000249640(source JORF)
autorisation
20 Octobre 200720/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.