JORFTEXT000000254102


De: Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Minne (Patrick)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254102(source JORF)
nomination
21 Août 200421/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.