JORFTEXT000000254102
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2004-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000254102
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004
De:
Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public
Objet:
premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2004-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000254102
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004
De:
Minne (Patrick)
conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2004-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000254102
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004
De:
Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2004-09-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000254102
(source JORF)
nomination
21 Août 2004
21/08/2004
