Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes (organisation)

date_debut="2007-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Provenzano (Renaud) directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000618270 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Glippa (Erick) administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000427259 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Baumann (Bruno) administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000427098 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000647504 (source JORF)

De:	Landais (Fabrice) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-03-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

28 Avril 2007 28/04/2007

De:	Ceresa (Laurence) administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-04-16"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000820591 (source JORF)

nomination

06 Avril 2007 06/04/2007

De:	Marie-Odile Allard administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-03-12"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000464163 (source JORF)

nomination

24 Mars 2007 24/03/2007

De:	Amar (Amine) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000466274 (source JORF)

nomination

01 Mars 2007 01/03/2007

De:	Boura (Antoine) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-12-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000641433 (source JORF)

nomination

18 Janvier 2007 18/01/2007

De:	Sayaret (Guy) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000820063 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2007 04/01/2007

De:	Nicolas Onimus administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-01-17"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000241563 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2006 27/12/2006

De:	Morel (Stéphane) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2007-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000275753 (source JORF)

nomination

22 Décembre 2006 22/12/2006

De:	Dumont (Eric) administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000244055 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2006 21/10/2006

De:	Hermann-Jager (Véronique) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:	conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000457737 (source JORF)

nomination

17 Septembre 2006 17/09/2006

De:	Bonifacj (Julienne) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000820699 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000820698 (source JORF)

De:	Ferru (Nicolas) administrateur territorial hors classe, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Sauvannet (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000459752 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000272218 (source JORF)

De:	Boyard (Danielle) directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

JORFTEXT000000457653 (source JORF)

De:	Ghebali (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-07-12"
duree="trois ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

12 Juillet 2006 12/07/2006

De:	Parlant-Pinet (Philippe) administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000813953 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Prioleaud (Patrick) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000813952 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2006 08/07/2006

De:	Perulli (Marie-Ange) directrice d'hôpital, placée en service détaché
Objet:	conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000267407 (source JORF)

nomination

23 Avril 2006 23/04/2006

De:	Pelat (Xavier) administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000639657 (source JORF)

nomination

20 Avril 2006 20/04/2006

De:	Profizi (Pierre) administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000814205 (source JORF)

nomination

25 Mars 2006 25/03/2006

De:	Jurga-Hoffmann (Brigitte) administratrice civile, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000635864 (source JORF)

nomination

28 Février 2006 28/02/2006

De:	Chacot (Philippe) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000818395 (source JORF)

nomination

25 Février 2006 25/02/2006

De:	Haouy (Christian) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000240989 (source JORF)

nomination

14 Janvier 2006 14/01/2006

De:	Héritier (Luc) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000422511 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2005 10/09/2005

De:	Albrand (Philippe) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2005-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000261486 (source JORF)

nomination

05 Août 2005 05/08/2005

De:	Trassoudaine-Trabuc (Françoise) ingénieur en chef des télécommunications, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000810612 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2005 17/07/2005

De:	Noury (Didier) inspecteur général des affaires sociales, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2005-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000444677 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Di Palma (François) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2005-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000446896 (source JORF)

nomination

27 Mars 2005 27/03/2005

De:	Minne (Patrick)
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000448956 (source JORF)

nomination

08 Février 2005 08/02/2005

De:	Eric Tetelin administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-06-01"
duree="deux ans"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000257708 (source JORF)

détachement

11 Novembre 2004 11/11/2004

De:	Rooz (Georges) administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000254618 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Navez (Fabrice) administrateur hors classe des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000254617 (source JORF)

nomination

21 Septembre 2004 21/09/2004

De:	Saffrey (Philippe) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000440729 (source JORF)

nomination

18 Septembre 2004 18/09/2004

De:	Gruber (Serge) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000441274 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2004 10/09/2004

De:	Turpin (Karine) administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000440848 (source JORF)

nomination

10 Septembre 2004 10/09/2004

De:	Alladio (Hugues-Henri) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000440574 (source JORF)

nomination

09 Septembre 2004 09/09/2004

De:	Carles (Michel) administrateur territorial placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000629208 (source JORF)

nomination

26 Août 2004 26/08/2004

De:	Réblé-Celdran (Marie-Odile) directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000807561 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Courret (Catherine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000624533 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Leroux (Joël) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000624532 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Lemétayer (Laurent) professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000624532 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Delespierre (Nicolas) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:	premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Carton (Jean-Paul) maître de conférences de droit public
Objet:	premiers conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Minne (Patrick) conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placés en service détaché
Objet:	conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:	conseillers du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Schwartz (Jacques) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000625019 (source JORF)

nomination

15 Août 2004 15/08/2004

De:	Tetelin (Eric) administrateur civil, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-06-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000247722 (source JORF)

nomination

03 Juin 2004 03/06/2004

De:	Ibo (Arsène) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000249581 (source JORF)

nomination

13 Mai 2004 13/05/2004

De:	Simeray (Yves) inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-03-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000610894 (source JORF)

nomination

20 Mars 2004 20/03/2004

De:	Jourdan (Dominique) membre du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000433181 (source JORF)

nomination

15 Janvier 2004 15/01/2004

De:	Lamarche (Frantz) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2004-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000430468 (source JORF)

nomination

13 Décembre 2003 13/12/2003

De:	Tronquart (Jean-François) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Saiseau (Christian) administrateur territorial de 1re classe du conseil général de l'Ariège, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Dufresse (Maurice) chef d'études de classe normale au ministère de la défense, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Albrand (Philippe) administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Villain (Jean-Francis) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000000795553 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2003 02/10/2003

De:	Rebière (Jean-François) magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000795553 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2003 02/10/2003

De:	Olivier Nizet magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date_debut="2003-10-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Jean-Marc Picand sous-préfet, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Eric Pelisson sous-préfet, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Claude Fleutiaux sous-préfet, placé en service détaché
Objet:	conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Bernard Babin administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Marie-Thérèse Ham administratrice des postes et télécommunications, placée en service détaché
Objet:	première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination

date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	Audrey Azoulay administratrice civile, placée en service détaché
Objet:	conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

nomination