JORFTEXT000000257713
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jégou (Jean-Jacques)
sénateur du Val-de-Marne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Juilhard (Jean-Marc)
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000257713
(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Morel (Michel)
président de la caisse de mutualité sociale agricole de la Somme
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Bouchet (Jean-François)
président de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Guimet (Joseph)
vice-président de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Peiro (Germinal)
député de la Dordogne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Censi (Yves)
député de l'Aveyron
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Bernier (Marc)
député de la Mayenne
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Boisson (Jean-Pierre)
président de la chambre d'agriculture de Vaucluse
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Thévenot (André)
président de la section de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Ledru (Bruno)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Rio (Joseph)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Tissandier (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Martin (Roland)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Bayard (Jean-Bernard)
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Lannes (Bernard)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Coordination rurale
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Alquier (Jacqueline)
sénateur du Tarn
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants du Sénat
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Gros (Jeannette)
présidente de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Gonthier (Chantal)
présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Petit (Marie-Claude)
vice-présidente de l'UNAF
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree
=
"
trois ans
"
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Mechineau (Marie-Paule)
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Confédération paysanne
Groupe:
Comité de surveillance de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000257713
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nomination
27 Avril 2005
27/04/2005
De:
Gauron (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
représentant de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree
=
"
trois ans
"
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
27 Avril 2005
27/04/2005