JORFTEXT000000258336


De: Bruno Genevois
président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-14"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000258336(source JORF)
nomination
10 Septembre 200410/09/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.