JORFTEXT000000258745
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Drou
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:
M. Jean-Pierre Poulet
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Jean-Michel Drou
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords
représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:
M. Gilbert Marsac
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745
(source JORF)
nomination
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Céline Collot
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membres suppléants
Remplace:
M. Gilbert Fournier
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000258745
(source JORF)
nomination
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Céline Collot
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:
Mme Sophie Thiery
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Stanley Jacquet
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:
Mme Sophie Thiery
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
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(source JORF)
nomination
14 Avril 2005
14/04/2005
De:
Rémi Jouan
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Remplace:
M. Michel Jalmain
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
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nomination
14 Avril 2005
14/04/2005