JORFTEXT000000259103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Beauvois
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
president
conseil_administration
JORFTEXT000000259103
(source JORF)
reconduction
17 Mai 2005
17/05/2005
De:
Jean Favard
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
cour_cassation
JORFTEXT000000259103
(source JORF)
reconduction
17 Mai 2005
17/05/2005
