JORFTEXT000000261005

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clauzon (Dominique)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Meyer (Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Cazajous (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service de santé des armées
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: De Raspide (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Blanc (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Devaux (Pierre)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Aubard (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne
Groupe:
Commission des recours des militaires
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Jourdain (Bruno)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Délégation générale pour l'armement
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service des essences des armées
suppleant
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Touzé (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le médecin général (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bagnouls (Michel)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Bourdenet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
représentant de l'armée de terre
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sciorella (Hubert)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le contre-amiral
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Martel (Joël)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
le commissaire général de division
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Connille (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général hors classe (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Monnet (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
l'ingénieur général de 2e classe
représentant de la division des affaires pénales militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Collinet (Pierre-Xavier)
de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le vice-amiral d'escadre (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Puyou (Henri-Charles)
de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de division (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Robbe (Jean-Claude)
de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Pâris de Bollardière (Jacques)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps d'armée (2e section)
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Thiebaut (Philippe)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
Commission des recours des militaires
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nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Landet (Bernard)
de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
au titre de l'alinéa 2 del'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
le général de corps aérien
Groupe:
Commission des recours des militaires
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Sandras (Bernard)
son suppléant le contrôleur général des armées
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
president
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005
De: Grollemund (Gilles)
Objet:
président de la commission des recours des militaires
le contrôleur général des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
president
JORFTEXT000000261005(source JORF)
nomination
29 Juillet 200529/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.