membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le médecin général (2e section)

représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le général de division (2e section)

représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contrôleur général des armées

représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contre-amiral

représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le commissaire général de division

représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général hors classe (2e section)

représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général de 2e classe

représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le médecin général (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contrôleur général des armées

représentant de l'armée de terre

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contrôleur général des armées

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le contre-amiral

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

le commissaire général de division

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général hors classe (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du

précité

l'ingénieur général de 2e classe

représentant de la division des affaires pénales militaires

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le vice-amiral d'escadre (2e section)

de la marine nationale et son suppléant le commissaire général de 1re classe

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le vice-amiral d'escadre (2e section)

de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de division (2e section)

de l'armée de terre et son suppléant le général de division (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps d'armée (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps d'armée (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps aérien

de l'armée de l'air et son suppléant le général de division aérienne (2e section)

membres de la commission des recours des militaires

Désignés

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

le général de corps aérien

son suppléant le contrôleur général des armées

président de la commission des recours des militaires

le contrôleur général des armées

président de la commission des recours des militaires

le contrôleur général des armées