JORFTEXT000000261211


De: Ferulla (Gérard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-07"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Moreau (Jean-Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-10-06"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Besset (du)
(Emmanuel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2005-10-04"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Martel (Micheline)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2005-09-23"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Roth (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Tricot (Christiane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Helmholtz (Câm-Vân)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005
De: Zapata (Francis)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
28 Mai 200528/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.