JORFTEXT000000261373


De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Olivier Laroussinie
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Philippe Démeron
agent contractuel, adjoint à la sous-directrice des sites et paysages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des sites et paysages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet Natura 2000
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Jacques Wintergerst
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, adjoint du sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Patrice Blanchet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005
De: Corinne Etaix
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la nature et des paysages
directrice adjointe
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
30 Septembre 200530/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.