JORFTEXT000000262780
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Vietti
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
M. Claude Monamicq
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
magistrat
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(source JORF)
nomination
21 Septembre 2005
21/09/2005