JORFTEXT000000264754
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Devineaux (Vincent)
greffier du premier grade, chef de greffe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Doullens (80600)
Groupe:
Tribunal d'instance de Doullens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Doullens
"
suppleant
JORFTEXT000000264754
(source JORF)
nomination
10 Mars 2006
10/03/2006