JORFTEXT000000266655


De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des produits et des décrets
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et des déchets
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Pascal Valentin
agent contractuel de Voies navigables de France, chef de la mission bruit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la mission bruit
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévention des risques majeurs
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, chef du service de l'environnement industriel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du service de l'environnement industriel
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006
De: Odile Gauthier
ingénieure en chef des mines, directrice adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
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délégation de signature
03 Août 200603/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.