JORFTEXT000000267945


De: Delhaye (Jean-Yves)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Puech (Guy)
ancien pilote inspecteur à l'Organisme du contrôle en vol
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
sur proposition du ministre chargé de l'aviation civile
personnalité compétente en matière d'aéronautique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Lemoyne de Forges (Patricia)
docteur en droit public
Objet:
présidente de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
10 Mars 200610/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.