JORFTEXT000000271256
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Margot (Régine), épouse Fleytoux
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:
Tribunal d'instance de Bourganeuf
tribunal
tribunal_instance
=
"
Bourganeuf
"
JORFTEXT000000271256
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007
De:
Baillot (Pierrette), épouse Marie
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Aubusson, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
10 Mars 2007
10/03/2007