JORFTEXT000000275309


De: Pascal Corbex
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération générale du travail - Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Force ouvrière
suppleant
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Aline Petitpas
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (8°)
Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance
Suppléant
Remplace:Mme Jenny Legris
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jeannine Loidi
conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Henriette Steinberg
représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (11°)
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean Briens
représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (8°)
Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Marc Petrement
conseiller général du Doubs
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Mercier
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Marie Krajewski
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Jacques Bizien
vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Autes
vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (3°)
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Bernard Moriau
représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (11°)
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Michel Paulini
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération générale du travail - Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Force ouvrière
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nomination
15 Mars 200715/03/2007
De: Jean-Marie Faure
Objet:
à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles
Au titre de l'article R. 312-178 (10°)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
15 Mars 200715/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.