15 Mars 2007

De:	Rossignol (Jean-Michel) administrateur de la Fondation Médéric-Alzheimer
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Fossier (Thierry) magistrat, président de chambre, cour d'appel de Douai
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Bertrand (Dominique) Professeur directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Coiplet (Jean-Jacques) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 3° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Thevenot (Brigitte) conseillère technique en travail social à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 4° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Soudrie (Brigitte) Docteure hôpital marin de Hendaye
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Faure (Catherine) contrôleure générale de la police nationale, direction générale de la police nationale
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

De:	Durocher (Anne-Marie) Docteure hôpital gériatrique Les Bateliers, Lille
Objet:	au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Au titre du 40° de l'article D. 116-2 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

nomination

JORFTEXT000000822788 (source JORF)

De:	Anne-Marie Le Guevel inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

date_debut="2007-03-01"

nomination

JORFTEXT000000822787 (source JORF)

De:	Visioli (Francesco)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:	Université Paris-VI

duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000822786 (source JORF)

De:	Balaban (Teodor Silviu)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Jean-Marc Simon
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe Au 2e échelon

nomination

De:	Pierre Levy
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe Au 2e échelon

nomination

De:	Jean-Michel Casa
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe Au 2e échelon

nomination

De:	Gilles Bonnaud
Objet:	au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe Au 2e échelon

nomination

JORFTEXT000000822631 (source JORF)

De:	Marie Masdupuy conseiller des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France au Caire
Remplace:	Mme Martine Gambard-Trebucien

consul="Caire"

nomination

JORFTEXT000000822630 (source JORF)

De:	Le Panse (Yolande)
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest
Remplace:	M. Nédélec (Erwan)
Groupe:	Direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest

date_debut="2007-03-15"

nomination

JORFTEXT000000822629 (source JORF)

De:	Leroy (Elodie, Séverine), épouse Py
Objet:	au grade de médecin officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin-praticien spécialisé en psychiatrie

date_debut="2007-03-01"
duree="deux ans"

nomination

De:	Damie (Philippe) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
Objet:	Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

JORFTEXT000000649784 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000649784 (source JORF)

De:	Milliot (Jean-Noël)
Objet:	directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

nomination

JORFTEXT000000649783 (source JORF)

De:	Caroline Guinot inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique de Champagne-Ardenne
Groupe:	Groupement régional de santé publique de Champagne-Ardenne

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	François Zablot capitaine de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Luc Tondu commandant de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Pierre Seigle commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrick Routier commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Gilles Rotte commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Henri-Michel Robert commissaire principal, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Pierre Risterucci commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Philippe Pluquet commandants de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Jacques Piec commissaire principal, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Bertrand Morcello commissaire de police, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry Matta commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry Marlier commandant de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	François-Emmanuel Macou attaché d'administration de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Michel Lemee commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Fabrice Lefebvre commissaire principal
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Michel Jan commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc Gutron commissaire divisionnaire, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-François Grandmougin capitaine de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc Garcin commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Yves Fritz commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc Fossat commissaire principal, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe Decupere capitaine de police
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Marc De Gantes commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Dino Cencig
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Paul Bouzin commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marie Blanchet commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Gilles Belaud commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Thierry Bayle attaché d'administration de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Philippe Azimont commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Marc Allais commissaire principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Christelle Petitjean-Wilt attachée d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Sabine Nowicki secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Véronique Le Rest attachée d'administration de l'intérieur, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Florence Lalanne attachée d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Isabelle Guilloteau commissaire divisionnaire, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Chantal Guillaume secrétaire administrative
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Laurence Corrieri attachée d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Martine Astor attachée d'administration de l'intérieur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

délégation de signature

JORFTEXT000000647082 (source JORF)

De:	Terence Wills secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe
Objet:	consul général de France à Pointe-Noire
Remplace:	M. Michel Pasquier

consul="Pointe-Noire"

nomination

JORFTEXT000000647081 (source JORF)

De:	de Maistre (Nicolas) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	sous-préfet

date_debut="2007-03-12"
duree="trois ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrick Calvar contrôleur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000466948 (source JORF)

délégation de signature

De:	Denis Dubourdieu
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 4 : chimie, technologie, sciences des aliments Professeurs des universités Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Jean-Pierre Sarthou
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 2 : milieu, organismes, populations Maîtres de conférences des universités Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Vincent Marechal
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Professeurs des universités Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Denis David
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Maîtres de conférences des universités Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Pascal Bonnarme
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Directeurs de recherche Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Nathalie Charbonnel
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 2 : milieu, organismes, populations Chargés de recherche Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Elodie Chaillou-Sagon
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Chargés de recherche Suppléant
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

date_debut="2007-01-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Hervé Capra
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 2 : milieu, organismes, populations Chargés de recherche Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Jean Merot
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Chargés de recherche Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Catherine Larzul
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 6 : production animale Chargés de recherche Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Anne-Sophie Voisin
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 5 : production végétale Chargés de recherche Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Virginie Dangles-Marie
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Maîtres de conférences des universités Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Emmanuelle Maguin
Objet:	membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire Directeurs de recherche Titulaire
Groupe:	Commission nationale des enseignants-chercheurs

nomination

De:	Brand (Denys)
Objet:	professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université de Tours
Groupe:	Université de Tours

date_debut="2007-02-01"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="41"

nomination

De:	Marchandin (Hélène)
Objet:	professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Montpellier-I
Groupe:	Université Montpellier-I

date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Montpellier-I"
professeur_section="41"

nomination

De:	Tailleux (Anne), épouse Muhr
Objet:	professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 41e section : sciences biologiques pharmaceutiques université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="41"

nomination

De:	Maillols (Anne-Marie), épouse Perroy
Objet:	professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés 40e section : sciences du médicament université Lille-II
Groupe:	Université Lille-II

date_debut="2007-02-01"
professeur="Université Lille-II"
professeur_section="40"

nomination

JORFTEXT000000464333 (source JORF)

De:	Gérard Menard secrétaire des affaires étrangères
Objet:	consul de France à Ouagadougou
Remplace:	M. Jean-François Armangau

consul="Ouagadougou"

nomination

De:	Jean-Louis Sciacaluga conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Gérard Moulin conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean-François Carrez président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre suppléant
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes
suppleant

composition

De:	Jean-Christophe Potton conseiller référendaire
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Alain Pichon président de chambre
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Jean-Loup Arnaud conseiller maître
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade membre titulaire
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Dominique de Combles de Nayves conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Philippe Séguin premier président de la Cour des comptes, président
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

De:	Jean-François Bénard procureur général près la Cour des comptes
Objet:	En application des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du 13 octobre 1994 la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

composition

JORFTEXT000000464329 (source JORF)

De:	Nolwenn de Cadenet chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:	M. Jean-François de Manheulle
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Pascal Corbex
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (10°) Confédération générale du travail - Force ouvrière Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Force ouvrière

nomination

De:	Aline Petitpas représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (8°) Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance Suppléant
Remplace:	Mme Jenny Legris
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jeannine Loidi conseillère régionale de Midi-Pyrénées
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (3°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Henriette Steinberg représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (11°) Suppléant
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jean Briens représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (8°) Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Marc Petrement conseiller général du Doubs
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Michel Mercier
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jean-Marie Krajewski
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Jean-Jacques Bizien vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (4°)
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Michel Autes vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (3°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Bernard Moriau représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (11°) Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)

nomination

De:	Michel Paulini
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (10°) Confédération générale du travail - Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Force ouvrière

nomination

De:	Jean-Marie Faure
Objet:	à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles Au titre de l'article R. 312-178 (10°) Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Groupe:	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

nomination

duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Schwartzkopf (Jutta)
Objet:	professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
Groupe:	Université de Paris-VIII

JORFTEXT000000275308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000275307 (source JORF)

De:	Bruno Della Santa attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologie Microtechniques-prototypage (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologie Microtechniques-prototypage

nomination

JORFTEXT000000275304 (source JORF)

De:	France (APJ-France)
Objet:	au Conseil national de la vie associative les associations suivantes Titulaire : Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

JORFTEXT000000275304 (source JORF)

De:	France (APF)
Objet:	au Conseil national de la vie associative les associations suivantes Titulaire : AIDES
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

nomination

De:	Titulaire: CNAJEP
Objet:	au Conseil national de la vie associative les associations suivantes Titulaire : Citoyens et justice Suppléant : Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Groupe:	Haut Conseil à la vie associative (HCVA)

JORFTEXT000000275304 (source JORF)

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Jean-Michel Mougard administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

JORFTEXT000000275156 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000275151 (source JORF)

De:	Jean-Claude Franco receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique de Basse-Normandie
Groupe:	Groupement régional de santé publique de Basse-Normandie

nomination

JORFTEXT000000275150 (source JORF)

De:	Hervé Pinel inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement régional de santé publique de Haute-Normandie
Groupe:	Groupement régional de santé publique de Haute-Normandie

nomination

JORFTEXT000000275149 (source JORF)

De:	Gorguet (Ilde), épouse Comba
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2006-09-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

titularisation

JORFTEXT000000275148 (source JORF)

De:	Gérard Guillonneau secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
Objet:	consul général de France à Bilbao
Remplace:	M. Thierry Fraysse

consul="Bilbao"

nomination

JORFTEXT000000275147 (source JORF)

De:	Nada Yafi conseillère des affaires étrangères
Objet:	consule générale de France à Dubai
Remplace:	M. Robert Jongeryck

consul="Dubai"

nomination

JORFTEXT000000275146 (source JORF)

De:	Ghoti (Mohamed)
Objet:	au grade de médecin en chef officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin-praticien spécialisé en gynécologie médicale et obstétrique

date_debut="2007-03-01"
duree="deux ans"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marc Burg commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Valenciennes

JORFTEXT000000275145 (source JORF)

nomination

DEVC0650669S (source BODD)

De:	Annick Hélias
Objet:	pour animer le collège « qualité du service public de l'environnement »
Remplace:	Mme Wanda Diébolt
Groupe:	Collège « qualité du service public de l'environnement »

désignation