conservateur général du patrimoine

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

administrateur de la Fondation Médéric-Alzheimer

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

magistrat, président de chambre, cour d'appel de Douai

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

Professeur

directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 3° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

conseillère technique en travail social à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 4° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

Docteure

hôpital marin de Hendaye

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

contrôleure générale de la police nationale, direction générale de la police nationale

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

Docteure

hôpital gériatrique Les Bateliers, Lille

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Au 2e échelon

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Au 2e échelon

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Au 2e échelon

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

Au 2e échelon

conseiller des affaires étrangères

consule générale de France au Caire

régisseuse d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest

au grade de médecin

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin-praticien spécialisé en psychiatrie

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine

Suppléant

directeur départemental adjoint des affaires sanitaires et sociales du Val-d'Oise

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Champagne-Ardenne

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandants de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire principal, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attachée d'administration de l'intérieur

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

consul général de France à Pointe-Noire

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

contrôleur général, directeur adjoint de la surveillance du territoire

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 4 : chimie, technologie, sciences des aliments

Professeurs des universités

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 2 : milieu, organismes, populations

Maîtres de conférences des universités

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Professeurs des universités

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Maîtres de conférences des universités

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Directeurs de recherche

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 2 : milieu, organismes, populations

Chargés de recherche

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Chargés de recherche

Suppléant

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 2 : milieu, organismes, populations

Chargés de recherche

Titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Chargés de recherche

Titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 6 : production animale

Chargés de recherche

Titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 5 : production végétale

Chargés de recherche

Titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Maîtres de conférences des universités

Titulaire

membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Section 1 : biochimie, biologie moléculaire et cellulaire

Directeurs de recherche

Titulaire

professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

41e section : sciences biologiques pharmaceutiques

université de Tours

professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

41e section : sciences biologiques pharmaceutiques

université Montpellier-I

professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

41e section : sciences biologiques pharmaceutiques

université Lille-II

professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés

40e section : sciences du médicament

université Lille-II

secrétaire des affaires étrangères

consul de France à Ouagadougou

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller référendaire

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

président de chambre

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus

par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

premier président de la Cour des comptes, président

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

procureur général près la Cour des comptes

En application

la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail - Force ouvrière

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance

Suppléant

conseillère régionale de Midi-Pyrénées

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

Suppléant

représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (11°)

Suppléant

représentant le Groupe national des établissements et services sociaux (GEPSO)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (8°)

Pour les affaires concernant les institutions de protection administrative ou judiciaire de l'enfance

Titulaire

conseiller général du Doubs

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

vice-président du conseil général des Côtes-d'Armor

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (4°)

vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (3°)

Titulaire

représentant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (11°)

Titulaire

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération générale du travail - Force ouvrière

Titulaire

à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 312-178 du code de l'action sociale et des familles

Au titre de l'article R. 312-178 (10°)

Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

attaché principal d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du groupement d'intérêt public innovation et transfert de technologie Microtechniques-prototypage (création)

au Conseil national de la vie associative les associations suivantes

Titulaire : Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ)

au Conseil national de la vie associative les associations suivantes

Titulaire : AIDES

au Conseil national de la vie associative les associations suivantes

Titulaire : Citoyens et justice

Suppléant : Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Basse-Normandie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement régional de santé publique de Haute-Normandie

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe

consul général de France à Bilbao

conseillère des affaires étrangères

consule générale de France à Dubai

au grade de médecin en chef

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin-praticien spécialisé en gynécologie médicale et obstétrique

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

pour animer le collège « qualité du service public de l'environnement »