JORFTEXT000000275753
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morel (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut
=
"
2007-01-01
"
corps
=
"
Magistrats des chambres régionales des comptes
"
JORFTEXT000000275753
(source JORF)
nomination
22 Décembre 2006
22/12/2006
