JORFTEXT000000276368


De: Alain Uran
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Bernaud
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Charles Robbez-Masson
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Louis Goutal
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Alain Bonel
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Christian Muraz
commissaire aux comptes à Meylan, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Pierre Lanes
commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Claude Lemoine
dirigeant de société
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilles Dumolard
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Bernard Demeure
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Bernard Augier
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée
en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Vincensini
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007
De: Gilles Jaillot
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JORFTEXT000000276368(source JORF)
nomination
06 Mai 200706/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.