substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

suppléant

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

président

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

président

professeur de droit, doyen de l'UFR de droit, d'économie et de gestion d'Orléans, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

maître de conférences en gestion, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Centre et du département du Loiret, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Ingre, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Tours, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président du tribunal de grande instance d'Orléans, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier vice-président du tribunal de grande instance de Tours, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

ancienne professeure agrégée d'économie et de gestion, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans

magistrat de la chambre régionale des comptes

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

à faire valoir ses droits à la retraite

première conseillère de chambre régionale des comptes

substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

suppléant

substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon

suppléante

conseiller à la cour d'appel de Toulouse

titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

président

professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

président

chef de la mission d'expertise économique et financière à la trésorerie générale de la Haute-Garonne, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Labège, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Toulouse, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de section à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

magistrat de la chambre régionale des comptes

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur, en charge de la huitième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Lebuy

dans les cadres de la Cour des comptes

président de chambre à la cour d'appel de Caen

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

président

maître de conférences de droit privé à l'IUP banque-assurance, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur de sciences de gestion à l'institut d'administration des entreprises, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseillère à la cour d'appel de Caen

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

président

chef du département de l'action et de l'expertise économiques à la trésorerie générale du Calvados, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Basse-Normandie et du département du Calvados, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Caen, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Querqueville, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directeur régional de la Banque de France, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de commerce de Caen, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Caen, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de l'association régionale des banques de Basse-Normandie, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen

magistrat de la chambre régionale des comptes

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la sixième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la cinquième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la deuxième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

directeur de projet, responsable de la mission pour l'approfondissement de la réforme budgétaire, placé auprès du directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain

conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des systèmes d'information

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'adminisration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'adminisration du ministère de la justice, adjoint au chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrat, chef du bureau du patrimoine

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrat, chef du bureau des champs de compétence et des orientations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau d'appui au pilotage

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseillère d'administration du ministère de la justice, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directrice, en charge de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la troisième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe

sous-directeur, en charge de la septième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre

première conseillère de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affectée

à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

dans les cadres de la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

au détachement

président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

administratrice civile hors classe

sous-directrice de l'organisation du système de soins à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de l'Isère, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Meylan, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Saint-Marcellin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

dirigeant de société

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière

présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

président

adjoint au receveur des finances d'Aix-en-Provence, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

représentant du ministre chargé de l'économie

commissaire aux comptes à Saint-Laurent-du-Var

membre du conseil régional, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Marseille

membre du conseil régional, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

professeur à l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille-III, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

président de chambre honoraire, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

première conseillère à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante

à la commission régionale d'inscription et à la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

magistrat de la chambre régionale des comptes

la coordination des équipes et du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet

c) Suivi des opérations

En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé

III-4. Bilan annuel des opérations

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au

avant la nouvelle campagne, en mars 2008

Un point d'ensemble du dispositif sera effectué fin juillet 2007 lorsque sera disponible une première évaluation des dégâts et de l'avancement des mesures de protection des troupeaux

Fait à Paris, le

La ministre de l'écologie, et du développement durable

Pour la ministre et par délégation

Le directeur de la nature, et des paysages

Eliot

la coordination des équipes et du suivi des opérations et apportent leur assistance technique au préfet

c) Suivi des opérations

En application de l'article 8 du présent arrêté, lorsqu'un loup est abattu ou blessé, l'information doit être immédiatement communiquée au préfet. Les agents de l'ONCFS prennent en charge le cadavre ou la recherche de l'animal blessé

III-4. Bilan annuel des opérations

Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet, au

avant la nouvelle campagne, en mars 2008

Un point d'ensemble du dispositif sera effectué fin juillet 2007 lorsque sera disponible une première évaluation des dégâts et de l'avancement des mesures de protection des troupeaux

Fait à Paris, le

La directrice adjointe

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur régional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée principale d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutements, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

attachée d'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice du travail, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration et d'intendance, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration et d'intendance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain