JORFTEXT000000279897
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Bignon
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
suppléant
Remplace:
M. Alain Leroux
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
suppleant
JORFTEXT000000279897
(source JORF)
désignation
13 Septembre 2007
13/09/2007
De:
Alain Leroux
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
titulaire
Remplace:
M. François Dubos
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
JORFTEXT000000279897
(source JORF)
désignation
13 Septembre 2007
13/09/2007
