JORFTEXT000000282936


De: Mireille Fry
ancien clerc d'huissier de justice à Nice (Alpes-Maritimes)
au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Objet:
membres suppléants
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jacqueline Guglielmetti
Objet:
ancien clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
membres titulaires, de
Groupe:
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Jean-Louis Perrissin-Fabert
Objet:
huissier de justice à Trouville-sur-Mer (Calvados), et de
huissier
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Alain Laversin
Objet:
huissier de justice à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), et de
huissier
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Paul Fouret
Objet:
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président, de
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.