Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial (organisation)

De: Raoux (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
à compter du 20 octobre 1991
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000537240(source JORF)
admission
15 Juin 199115/06/1991
De: Larmaillard (Paul)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en congé spécial
date_debut="1990-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en congé spécial"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000341793(source JORF)
admission
30 Janvier 199030/01/1990