JORFTEXT000000342850


De: Ducos (Jacques)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Remplace:
Mme Bares
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Crousier (Jean-Marc)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Remplace:
M. Seltensperger
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Farina-Gérard (Marie-France)
premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
membres de l'instance arbitrale
suppléants
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Benoît-Guyod (Henri)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
conseiller
Remplace:M. Bigeon (René)
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Didierjean (Emmanuel)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Remplace:M. Crousier (Jean-Marc)
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Coudray (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1989-10-01"
duree="deux ans"
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nomination
25 Janvier 199025/01/1990
De: Coudray (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
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désignation
25 Janvier 199025/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.