conseiller commercial, chargé des fonctions de directeur régional du commerce extérieur

sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

notaire associé

membre de la société Suzanne Salomon-Dumas et Dominique Puel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Suzanne Salomon-Dumas et Dominique Puel, notaires associés

ancien notaire

Pau (Pyrénées-Atlantiques)

conseiller commercial de 1re classe, en service détaché au ministère des affaires étrangères

chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

C.A

Directeur du service de santé du 2e

des F.F.A., secteur postal 69392

du recueil des dossiers d'inscription

Direction du service de santé de la

B. - Candidats résidant en territoire de la République fédérale d'Allemagne

à exercer les fonctions de sous-régisseur d'avances et de recettes auprès de l'institution spéciale d'éducation surveillée, 21, rue Médéric, à La Garenne-Colombes

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de la défense

dans les services du Premier ministre

ancien notaire

Carignan (Ardennes)

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

notaire

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

secrétaire d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée de l'Aveyron

régisseur d'avances et de recettes auprès dudit service

M. Gladin

professeur des universités de classe exceptionnelle (hépatologie-gastro-entérologie) - praticien hospitalier au centre hospitalier et universitaire de Toulouse (université Toulouse-III)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des services sociaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres de l'instance arbitrale

suppléants

Mme Bares

juge au tribunal de grande instance de Bobigny

membres de l'instance arbitrale

suppléants

M. Seltensperger

premier vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

membres de l'instance arbitrale

suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité

membres de l'instance arbitrale

titulaires

conseiller

juge au tribunal de grande instance de Créteil

membres de l'instance arbitrale

titulaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

membres de l'instance arbitrale

titulaires

juge au tribunal de grande instance de Paris

président de l'instance arbitrale

ingénieur en chef des ponts et chaussées

pour assurer le contrôle des moyens des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux

attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat

notaire associé

membre de la société Anne-Marie Aveline, Georges Bons et Frédérik Shalgian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Anne-Marie Aveline, Georges Bons et Frédérik Shalgian, notaires associés

ancien notaire

Neauphle-le-Château (Yvelines)

attachée d'intendance à la direction départementale de l'éducation surveillée de la Haute-Vienne

régisseur d'avances et de recettes auprès dudit service

Mme Millour

auditeur de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Francis Boussard et Jean-Michel Forsans, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

administrateur civil hors classe

à l'inspection générale des affaires étrangères

inspecteur

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer