JORFTEXT000000343260


De: Michaut (Humbert)
substitut du procureur de la République d'Orléans, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Roge (Jean-Claude)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
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nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Laplaud (Claude)
substitut du procureur général près cette Cour d'appel d'Orléans
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Pasturaud (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
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nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Foucart (Pierre)
avocat général près cette Cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Vedrine
Groupe:
Cour d'appel de Douai
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
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nomination
14 Décembre 199014/12/1990
De: Sonrel (Monique)
substitut général près cette Cour d'appel de Douai
suppléante
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
Cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Soumireu-Mourat
Groupe:
Cour d'appel de Douai
commissaire_gouvernement
cour_appel="Douai"
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nomination
14 Décembre 199014/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.