JORFTEXT000000343315


De: Batard (Yves)
ancien officier de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
recrutement
14 Avril 199114/04/1991
De: Batard
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
affectation
14 Avril 199114/04/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.