JORFTEXT000000343315
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Batard (Yves)
ancien officier de gendarmerie
Objet:
pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
Groupe:
Premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000343315
(source JORF)
recrutement
14 Avril 1991
14/04/1991
De:
Batard
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:
Mme Mornet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Saint-Brieuc
"
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(source JORF)
affectation
14 Avril 1991
14/04/1991