JORFTEXT000000343497

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques Lesage
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zambeaux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Pierre Guerder
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hatoux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Bernard Chemin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Malibert
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990
De: Pierre Bezard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Bodevin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.