JORFTEXT000000343628


De: Patrick Frydman
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: André Chapelle
magistrat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.