cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice" (tag)


De: Luc Derepas
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025917871(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Julien Morel d'Arleux
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025917871(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Pierre-Louis Colin
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025917871(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000025917871(source JORF)
nomination
26 Mai 201226/05/2012
De: Julien Morel d'Arleux
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025917787(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Luc Derepas
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025917787(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025917787(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201226/05/2012
De: Patrick Frydman
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: André Chapelle
magistrat
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000343628(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Danièle Frager
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000352031(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Philippe Castel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000352031(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990
De: Valérie Michel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre délégué auprès du garde des sceaux, ministre de la justice"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000352031(source JORF)
nomination
24 Octobre 199024/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.