JORFTEXT000000344607


De: Françoise Roul
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-06-24"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000344607(source JORF)
radiation
21 Octobre 199221/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.