JORFTEXT000000345097
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Escolano, épouse Finck
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000345097
(source JORF)
nomination
15 Octobre 1992
15/10/1992
