JORFTEXT000000345740

De: Janine Cambeau
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er de l'arrêté susvisé
Groupe:
7 août 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000345740(source JORF)
habilitation
09 Août 199109/08/1991
De: Janine Cambeau
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1000000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000345740(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199109/08/1991